AIDES APPORTÉES PAR LA COMMUNE POUR LA RÉFECTION DES FAÇADES
La commune de Céret s’est engagée à préserver, restaurer et mettre en valeur l’ensemble patrimonial du centre ville en favorisant l’embellissement de notre environnement quotidien par des aides sous forme de subventions.
Les immeubles concernés sont situés en zone A.U. du plan d’Occupation des Sols valant Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)
Les opérations de rénovation et les modalités d’attribution sont fixés par délibération du conseil Municipal des 30 Septembre 2008 et 15 Décembre 2009.
Montage du dossier : Avant tous travaux, il vous appartient de déposer en Mairie de CERET une demande préalable, en 4 exemplaires qui doit contenir les pièces suivantes :
- Plan de situation,
- Plan de masse,
- Une photographie de la façade,
- La notice descriptive précisant les échantillons des produits utilisés.
Parallèlement au dossier technique, vous devez constituer une demande de subvention que vous remettrez en même temps que la déclaration préalable. Dès réception de l’arrêté autorisant les travaux, vous pourrez commencer les travaux.
Une fois la conformité attestée
- Sur présentation de la facture acquittée,
- Remise d’un relevé d’identité bancaire,
Le paiement de la subvention sera réalisé après validation par le Conseil Municipal.
commune céret