Les Pyrénées Orientales – 66 – Diagnostic immobilier
Les Pyrénées Orientales, dans la région Languedoc-Roussillon se situent à un carrefour stratégique à la frontière franco-espagnole.
Fort lieu d’échanges et de voies de communication, largement ouvert sur la Méditerranée, doté d’une capitale, Perpignan qui est aussi une grande ville universitaire, le département connaît un marché immobilier extrêmement dynamique. Celui-ci est d’ailleurs pour une large part consacré au tourisme, certaines villes, comme Canet en Roussillon ou Saint Esteve possédant plus de 10 % de résidences secondaires. Le diagnostic immobilier dans les Pyrénées-Orientales se décline en plusieurs procédures d’expertise des locaux mis en vente. Le CREP (constat de risques d’exposition au plomb), le DTA (dossier technique amiante), le diagnostic électrique, le diagnostic gaz, le mesurage de surface (loi Carrez pour la copropriété, loi Boutin pour le locatif), le diagnostic termites (ou autres insectes xylophages ou champignons lignivores), le DPE (diagnostic de performance énergétique), l’ERNT (état des risques naturels et technologiques). Pour certains logements non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées, un diagnostic « assainissement non collectif » peut être rendu obligatoire par une décision de la municipalité. En fonction de l’âge du bâtiment, de l’âge des installations intérieures, de la zone de résidence, ces diagnostics ne sont pas tous requis pour l’établissement du dossier de diagnostic technique.
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Le Dossier Communal d’Information est également librement consultable en mairie, préfecture et sous-préfectures.
Le vendeur et le bailleur doivent s’y référer pour remplir leurs obligations :
Télécharger la liste des arrêtés de catastrophe naturelle concernant toutes les communes du département : les arrêtés du département
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