La présence de termites est aujourd’hui relevée dans plus de la moitié des départements français. Parce qu’ils dégradent les bois
et matériaux dérivés, ces insectes peuvent affecter la qualité d’usage des bâtiments jusqu’à mettre en péril leur solidité.
Face à la gravité des nuisances occasionnées, le Parlement a adopté la loi n°99-471 du 8 juin 1999. Cette loi contient de nouvelles
dispositions pour faciliter la coordination des moyens de lutte et la protection des propriétaires et acquéreurs d’immeubles
contre les termites.
Pour connaître les dispositions locales concernant la lutte contre les termites, les obligations qui en découlent, il convient de se
rapprocher de la préfecture du département ou de la mairie concernée.
Toutes informations utiles sur le conseil immobilier, les travaux du bâtiment et les techniques de lutte contre les termites peuvent
être également obtenues auprès des organismes professionnels de votre département.
Dans le département 66 : (ce n’est pas la seule ville je vous rassure !! je n’ai pas finit)
Certaines communes font l’objet d’une législation sur les insectes xylophages : Arrêté Préfectoral.
La déclaration de présence et le traitement sont obligatoires. Ci-dessous les pièces à télécharger si vous êtes confrontés à cette situation.